Déclaration de protection des données

1. Responsable du traitement

Capaldo Labs, Alte Landstrasse 29, 6314 Unterägeri, Suisse – info@prozessatlas.ch

2. Principe

Nous traitons les données personnelles conformément aux principes de la loi suisse sur la protection des données (nLPD) : de manière licite, proportionnée, conforme à la finalité et transparente. Toutes les données – aussi bien celles de ce site web que celles des instances clients Prozessatlas – sont stockées et traitées exclusivement dans des centres de données en Suisse (Infomaniak Network SA, Genève).

3. Ce site web

• Pas de cookies de suivi, pas de services d’analyse de tiers.
• Les fichiers journaux du serveur (adresse IP, date et heure, page consultée) sont conservés au maximum 30 jours à des fins de sécurité d’exploitation.
• En cas de prise de contact par e-mail, nous ne traitons vos indications que pour répondre à votre demande.

4. Prozessatlas en tant que service (sous-traitance)

Pour les données clients dans les instances Prozessatlas, nos clients sont les responsables du traitement ; nous traitons ces données en tant que sous-traitant au sens de l’art. 9 nLPD, sur la base d’un contrat de sous-traitance. Les principes suivants s’appliquent :

• Chaque organisation reçoit sa propre instance, techniquement séparée, avec sa propre base de données.
• Sous-traitant ultérieur : Infomaniak Network SA, Genève (hébergement, sauvegarde externe « Swiss Backup », envoi d’e-mails et – si l’assistant IA est utilisé – « AI Tools » ; tous les sites en Suisse). Aucun autre.
• Sauvegardes quotidiennes avec conservation de 30 jours ainsi que des états mensuels conservés 3 mois, stockage en Suisse.
• À la fin du contrat, l’ensemble des données est remis puis intégralement effacé.
• Les accès de l’exploitant n’ont lieu qu’à des fins de maintenance et de dépannage.

5. Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier ou effacer et d’en obtenir la remise (art. 25 ss nLPD). Adressez-vous pour cela à l’adresse indiquée ci-dessus.

6. Version

La présente déclaration peut être adaptée. État : juillet 2026.